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Jean-Pierre Bours, Auteur | 2013"Depuis quelques années, la coexistence de poursuites en droit pénal et fiscal fondées sur les mêmes faits pose doublement problème : d'abord au regard du principe non bis in idem, ensuite face au "droit de se taire" du justiciable confronté au "devoir de collaboration" du contribuable. Non bis in id...
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Jean-Pierre Bours, Auteur | 2012Contribuables et tiers doivent collaborer avec le fisc. A ce principe, quelques exceptions, dont le secret professionnel du tiers et, en Belgique, mais ceci exclusivement dans le domaine de l'impôt sur le revenu, le secret bancaire. Celui-ci a été respecté durant des décennies avant d'être consacré par la lo...
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Jean-Pierre Bours, Auteur | 2012
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Jean-Pierre Bours, Auteur | 2009
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Jean-Pierre Bours, Auteur | 2008Depuis le 1er janvier de cette année, les titres de sociétés belges ne peuvent plus être émis que sous forme nominative ou dématérialisée. Ainsi vont disparaître les titres au porteur, par étapes successives, en application de la loi du 14 décembre 2005, véritable "chronique d'une mort annoncée".
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Jean-Pierre Bours, Auteur | 1999
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Alexis Curvers, Auteur ; Georges Thinès, Auteur ; Gaston Compère, Auteur ; Jacques Izoard, Auteur ; Conrad Deyrez, Auteur ; Irène Stecyk, Auteur ; Yves Lebon, Auteur ; René Swennen, Auteur ; Bernard Gheur, Auteur ; Jean-Pierre Bours, Auteur ; Jean-Pierre Otte, Auteur ; Claude Godet, Auteur | Bruxelles : Mardaga | 1980
