Titre : | Le fiscologue, N°1487 - 09.09.2016 - Intérêt afférent à une réduction de capital/un dividende : non déductible ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/09/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Thomas Gernay, Auteur
| 2016
"Dans un jugement surprenant, le tribunal de première instance d'Anvers refuse, sur base de l'article 49, CIR 1992, la déduction des intérêts sur un emprunt contracté en vue de financer une réduction de capital et une distribution de dividende (Trib. ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2016
"La date ultime de dépôt de la déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 a été fixée au 28 septembre 2016 pour toutes les sociétés pour lesquelles la date ultime ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1487 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |