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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2024"La cour d'appel d'Anvers, dans un arrêt du 17 septembre 2024, souligne que de simples mentions formelles dans les procès-verbaux des assemblées générales ne suffisent pas à prouver que les options sur action octroyées aux dirigeants d'entreprise sont des rémunérations pour des prestations réelles et rejette leur déductibilité" (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2024"Les ASBL doivent-elles déposer l’entièreté des procès-verbaux déposés aux greffes ou un extrait de ceux-ci suffit-il ? Certains greffes exigent que l’ASBL produise, notamment en cas de nomination ou de démission d’un administrateur, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale paraphée et signée par toute pers...
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Michel Davagle, Auteur | 2023"On ne comprend pas les raisons qui justifieraient qu’une ASBL doive communiquer les arguments qui président à ses décisions politiques et (ou) stratégiques, dévoiler aux tiers des évènements qui ne concernent que la sphère interne ou donner une publicité à des conflits qui concernent ses travailleurs ou ses concu...
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Harold Sax, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur | 2022"CAKIR, BOUYID, BOUTAFFALA. Trois noms. Trois époques. Trois histoires. Trois points communs : une interpellation émaillée de violences, des procès-verbaux de rébellion, outrage, coups à agent dressés, une absence de condamnation des policiers impliqués." (Extrait de l'article)
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Michel Davagle, Auteur | 2022"Les décisions des CA doivent être transcrites dans un PV de la réunion qui sera inséré dans un registre. Ces PV seront signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège social de l’association. Précisons incidemment que l’altération de ces documents ...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021Régulièrement se pose la question de la force probante des procès-verbaux ou des constats rédigés par des agents assermentés. Qu'en est-il de ceux rédigés par les différents services sociaux et des forces de police ? (Extrait du Bulletin juridique & social,676, p.5)
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Henri D. Bosly, Auteur | 2019"L'identification d'une personne s'effectue généralement par l'indication de son nom et de son prénom, de son domicile ou de sa résidence privée effective, de son lieu et de sa date de naissance, de sa profession surtout lorsque celle-ci lui ...
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Jean-Patrick Beaufreton, Auteur | Levallois-Perret : Studyrama | Collection Projet professionnel, ISSN 1950-2117 | 2019"À l'heure de la dématérialisation, l'écrit reste au cœur de la vie professionnelle et demeure souvent discriminant. De bonnes capacités rédactionnelles sont ainsi nécessaires pour progresser dans sa carrière. Très complet, cet ouvrage propose une présentation des différents types d'écrits professionnels, de leurs spécificités, des outils et métho...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Lors d'un contrôle, les services d'inspection ont pour objectif de vérifier si la législation sociale est correctement respectée. [...] Qu'advient-il de ce procès-verbal s'il n'est pas classé sans suite ?" (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Contrairement au procès-verbal dressé par un service de police, celui qui l'est par une inspection du travail commence une nouvelle vie après son classement sans suite ; il est transmis à la Direction générale des amendes administratives du SPF Emploi, Travail ...
