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Seliha Buelens, Auteur | 2026Cet article examine les dispositions du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) déjà entrées en vigueur. Bien que la plupart des obligations n'entrent en vigueur qu'ultérieurement, des évolutions importantes ont eu lieu en 2025. Les auteurs proposent des éclairages pratiques sur ces nouvelles obligations, notamment des points d'attention relatifs aux ...
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Bart Dewulf, Auteur | 2026La résilience opérationnelle numérique est nécessaire en raison de la dépendance structurelle et systémique des institutions financières vis-à-vis de certains systèmes et fournisseurs de services de technologies de l'information et de la communication (TIC). Cette dépendance entraîne des risques qui ne peuvent plus être gérés par des mesure...
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Bastiaan Bruyndonckx, Auteur ; Elias Hemelsoet, Auteur | 2026Le Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) impose des exigences uniformes en matière de résilience numérique aux institutions financières de l'UE. Le chapitre V du règlement DORA constitue un pilier essentiel de ce cadre. Il porte spécifiquement sur la gestion des risques liés aux TIC découlant d...
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Jean-Christophe Vercauteren, Auteur ; Margo Cornette, Auteur | 2026
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Tibau Duquin, Auteur | 2026Ce chapitre traite des développements récents en matière de droit de la protection des données qui sont particulièrement pertinents pour le secteur des assurances. Il constitue une mise à jour du dossier 2024 sur la protection des données dans le domaine des assurances, tel qu'il a été publié dans le ...
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Jean-Christophe André-Dumont, Auteur | 2026Dans notre contribution, nous analysons comment l'intelligence artificielle (I.A.) transforme le processus de sélection du risque dans le secteur de l'assurance. L'I.A. permet aux assureurs de traiter d'énormes volumes de données, d'automatiser l'évaluation des risques et de personnaliser les offres. Cela améliore la rapidité, la précision et l'effi...
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Jan Joos, Auteur | 2026L'entrée en vigueur de la directive NIS 2 et du règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique marque un tournant important dans le paysage juridique de la cybersécurité en Europe. Ces deux instruments imposent des obligations explicites aux organes de direction et aux dirigeants des entreprises, allant de l'approbation...
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Hadewich Van Alst, Auteur | 2026
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Johan Vandendriessche, Auteur ; Kirsten Van Gossum, Auteur | 2026La Commission européenne a souligné à juste titre que la cybersécurité dans le contexte actuel, y compris le contexte géopolitique et le phénomène social de la cybercriminalité, constitue un défi majeur pour la société. Il a été constaté que les forces du marché n'incitaient pas les fabricants de pro...
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Kurt Deman, Auteur | 2025Il y a 3 ans, l'exclusion de l'IT du régime fiscal des droits d'auteur avait suscité de nombreux remous. Pourtant la réinstauration de ce système à partir du 1er janvier 2026 ne déclenche aucune manifestation d'enthousiasme. (Extrait de Data News, 6/2025, p.52)
