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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![[La renonciation au droit impératif de révocation d'une donation entre époux faite pendant le mariage]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_734596.webp)
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Matthieu Van Molle, Auteur | 2024
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Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Benjamin Pirlet, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2023"Il est, dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020, un point qui semble être passé quelque peu inaperçu (ou, à tout le moins, qui n'a pas reçu l'importance qu'il méritait à notre estime) : la consécration de la « composante inhérente », comme nouveau critère de l'i...
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Matthieu Van Molle, Auteur | 2015
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Philippe De Page, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2014
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Matthieu Van Molle, Auteur | 2013
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Matthieu Van Molle, Auteur | 2013"La loi-programme (I) du 29 mars 2012 a instauré, dans le domaine des transmissions successorales, un régime d'avis fiscaux et de notifications semblable à celui existant en matière de mutation d'immeubles (ou de navires et bateaux) et d'affectation hypothécaire (communément appelé "notifications fiscales"), bien connu des praticiens de ces dernières opérations, essenti...
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Philippe De Page, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur | 2009
