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2025Vous possédez plusieurs sociétés, dont l’une détient des bâtiments, du matériel, du mobilier et des machines (également) utilisés par les autres. Quelles sont les conséquences fiscales si cette société refacture (ou non) les amortissements de ces actifs aux autres ? (Extrait de ACS, 12/2025/17, p.3)
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2025Vous engagez des frais de restaurant que vous souhaitez refacturer à un client. Comment devez-vous procéder, et à quel taux ? Pouvez-vous, votre client ou vous-même, récupérer la TVA ? Plusieurs scénarios sont possibles. (Extrait de ACS, 9/2025/17, p.4)
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Filip Mees, Auteur | 2024"Au cours des années précédentes, le législateur fiscal a élaboré une disposition particulière pour plusieurs frais à déductibilité limitée en ce qui concerne la question de savoir qui doit appliquer en dernier ressort la limite de déductibilité. Donc également pour les charges destinées à la revente." (Extrait de Compta...
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Filip Mees, Auteur | 2022"Désormais, vous pouvez déduire à 100 % certains frais partiellement déductibles faisant l'objet d'une refacturation. Le cas échéant, la limite de déduction sera appliquée par la personne à qui vous les avez refacturés." (Extrait de Comptabilité créative n°7/2022)
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Éviter les déductions limitées grâce à la refacturation ? : frais professionnels - déduction limitée
2022Pour votre société, les frais de voiture, de restaurant et de réception ne sont en principe fiscalement déductibles que dans une mesure limitée. Toutefois, si vous refacturez ces frais séparément à votre client, ils sont déductibles à 100 %. Comment faire ? Cela consiste-t-il à refiler la limite de déduction à vot...
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2021À la suite de notre précédent article sur les frais à déductibilité limitée refacturés, un abonné a demandé plus d’informations sur les frais de voiture refacturés. Ces frais sont-ils entièrement déductibles pour sa société ? Et qu’en est-il de la TVA ? (extrait d'ACS, 9/2021, p.3)
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Ivan Massin, Auteur | 2021"Il y a quelques années, la Cour de justice décida que l'imputation des frais par l'établissement principal d'une entreprise établie en dehors de l'UE à une succursale européenne membre d'une unité TVA constituait une opération soumise à la TVA (CJUE, 17 septembre 2014, C-7/13, Skandia America; Fisc., nr. 1399 , p. 1). Récemment...
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Christian Buysse, Auteur | 2020"L'exonération des pensions du deuxième pilier dans le cadre de l'impôt des non-résidents (INR) est notamment soumise à la condition que les cotisations ou primes n'aient pas donné lieu en Belgique à un avantage fiscal. Toutefois, le fait d'avoir effectivement bénéficié d'un tel avantage ne signifie pas pour a...
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2019"La question se pose, en cas de refacturation de frais de voiture, de savoir qui doit appliquer la limite de déduction aux impôts sur les revenus. L'Accord d'été a partiellement modifié les règles en la matière." (Extrait de Comptabilité Créative n°21/2019)
