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Marc Petit, Auteur | 2026
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Marc Petit, Auteur | 2025
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Marc Petit, Auteur | 2025L'ordonnance du 17 juillet 2025 (M.B., 24 juillet 2025) a apporté diverses modifications au C. succ. et au C. enreg. Elle est entrée en vigueur le 24 juillet 2025 et prévoit certaines dispositions transitoires en matière de droits de succession. Les modifications du C. succ. bruxellois concernent l'allongement de la période suspecte qui pass...
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Marc Petit, Auteur | 2025Le décret du 30 mai 2025 (M.B., 12 juin 2025) apporte des corrections au décret du 7 septembre 2023 et adapte la taxe de mise en circulation, payée lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. La taxe annuelle de circulation, elle, reste inchangée. Le décret wallon est entré en vigueur le 1er juillet 202...
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Marc Petit, Auteur | 2025
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Marc Petit, Auteur | 2025Un AR du 11 novembre 2024 a adapté l'article 203 de l'AR/CIR 92 et a supprimé l'exception à la règle générale concernant la période imposable, et ce, à partir de l'exercice d'imposition 2024. La période imposable ne peut plus être clôturée à la date du décès. (Extrait de AF, 9/2025, p.8)
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Marc Petit, Auteur | 20251. Introduction 2. Objectif poursuivi 3. Taux réduit de 3 % pour l'acquisition d'une habitation propre et unique 3.1. Maintien du droit ordinaire 3.2. Taux réduit applicable immédiatement 3.3. Conditions de fond pour l'octroi du taux réduit immédiat 3.4. Condition de fond pour le maintien du taux réduit immédiat 3.5. Conditions de forme 3.6. Taux réduit applicable par restitution 3.7. Sanct...
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Marc Petit, Auteur | 20251. Introduction 2. Objectifs poursuivis 3. Diminution des taux et modernisation des droits de succession 3.1. Tarif général des droits de succession 3.2. Tarif préférentiel des droits de succession 3.3. Suppression de la durée d'établissement de la résidence principale du défunt 3.4. Assimilation aux transmissions en ligne directe 3.5. Réforme des abattements et du minimum non imposable 3.6....
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Marc Petit, Auteur | 20251. Introduction 2. Précompte immobilier wallon 3. Remise ou modération du précompte immobilier wallon pour improductivité et inoccupation 3.1. Décret du 10 décembre 2009 3.2. Décret du 5 décembre 2024 4. Conclusion
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Marc Petit, Auteur | 20251. Introduction 2. Régionalisation 2.1. Impôts régionaux 2.2. Concertation entre les Régions et l'Etat fédéral 3. Reprise du service des impôts régionaux (groupe 3) 3.1. Brefs rappels théoriques 3.2. Mise en œuvre 3.3. Contraintes humaines, administratives, juridiques et informatiques 4. Conclusion
