| Titre : | Journal des tribunaux - JT, Année 2015 - 2015 - Année 2015 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/12/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 888 p. / 32 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jonathan Toro, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Jean-Pol Masson, Auteur
| 2015
"Depuis longtemps, nombreux étaient ceux qui dénonçaient la transmission inégalitaire du nom de famille : quand la filiation paternelle et la filiation maternelle étaient établies simultanément, le nom du père était automatiquement attribué à l'enfant, sans aucune possibilité de choisir ni celui de la mère ni un nom comp...
Article : texte imprimé
Hakim Boularbah, Auteur ;
Stéphanie Francq, Auteur ;
Arnaud Nuyts, Auteur ;
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur ;
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ;
Patrick Wautelet, Auteur
| 2015
"Le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, est entré en vigueur le 10 janvier 2015. Déjà rebaptisé "Bruxelles Ibis", ce nouvel instrument remplace, en le refondant substantiellement, le règlement n°44/2001 dit "Bru...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Ariane Fry, Auteur
| 2015
"On compare généralement l'interprétation et la rectification des jugements à un service après-vente. Comme pour toute entreprise, la qualité du service après-vente constitue non seulement un bon baromètre de l'efficacité de l'ensemble des services mais également une exigence légitime des consommateurs. Nous avions récemment eu l'occasion de fai...
Article : texte imprimé
Bénédicte Biemar, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Frédéric Lugentz, Auteur
| 2015
"Après dix ans d'évolution jurisprudentielle, le législateur a adopté un cadre donnant une base légale à la théorie des nullités de la preuve en matière pénale. Si la loi entérine la partie la plus visible de la jurisprudence de la Cour de cassation, il convient aussi d'être at...
Article : texte imprimé
Thierry Bontinck, Auteur ;
Anaïs Guillerme, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur
| 2015
"Par son arrêt du 14 novembre 2014, la Cour de cassation décide que le préjudice subi par l'enfant né handicapé à la suite d'une erreur de diagnostic génétique ayant empêché la mère d'exercer son choix de procéder à un avortement thérapeutique n'est pas réparable dans le chef de l'enfant. L...
Article : texte imprimé
Yves Delacroix, Auteur ;
Nicolas Van Damme, Auteur
| 2015
"Par une loi du 25 avril 2014 portant des dispositions en matière de justice, le législateur a modifié, pour la première fois en près de deux siècles, l'ancienne loi du 10 janvier 1824 sur le droit de superficie. Depuis le 24 mai 2014, date d'entrée en vigueur de la loi, le droit de superficie est ...
Article : texte imprimé
Yves Delacroix, Auteur ;
Nicolas Van Damme, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Anne Tilleux, Auteur ;
Anne-Sophie Pijcke, Auteur
| 2015
"Durant des décennies, les titres au porteur ont connu un grand succès. Ils avaient pour avantage d'être anonymes et leur simple détention suffisait à en établir la propriété. Ils pouvaient se transmettre par don, de la main à la main. Ce succès explique qu'aujourd'hui, un nombre important de ...
Article : texte imprimé
Philippe Mary, Auteur
| 2015
"Introduite en 1964 dans le cadre du sursis et de la suspension du prononcé, la probation est également devenue en 2014 une peine dite "autonome". Entre les peines traditionnelles que sont l'emprisonnement et l'amende, elle est ainsi venue rejoindre l'article 7 du Code pénal ces autres peines autonomes que sont la peine ...
Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur ;
Pierre-Paul Van Gehuchten, Auteur
| 2015
"La loi du 26 décembre 2013, souvent dénommée "loi statut unique" ne parachève pas l'unification des statuts juridiques distincts des employés, d'une part, et des ouvriers, d'autre part. Elle ne répond à cet égard qu'aux exigences de mise en conformité résultant de l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle. Toutefoi...
Article : texte imprimé
Amélie Meulder, Auteur
| 2015
"La loi du 10 avril 2014 entend faire souffler un vent nouveau sur la procédure civile en cassation. Des deux grands axes autour desquels elle s'articule (modernisation de la procédure et harmonisation des règles du pourvoi en matière disciplinaire), l'article ne traite que le premier. Il met l'accent sur ses quatre poi...
Article : texte imprimé
Stéphanie Davidson, Auteur ;
Vanessa de Francquen, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Maxime Marchandise, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Jean-Ludovic de Lhoneux, Auteur
| 2015
"Depuis le 1er août 2013, les "professionnels du chiffre" autres que les commissaires sont soumis à des obligations comparables à celles de ces derniers dans le cadre d'une nouvelle procédure d'alerte applicable en présence de faits prouvés et concordants susceptibles de compromettre la continuité des entreprises." (Extrait du Journal des tri...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur
| 2015
"Dans cette contribution, l'auteur tente de répondre à la question de savoir comment faire évoluer la procédure pénale vers une simplification et une plus grande efficacité, tout en veillant à renforcer davantage la protection des droits fondamentaux et en sachant que les véritables solutions sont à rechercher avant...
Article : texte imprimé
Louis-Léon Christians, Auteur ;
Mathias El Berhoumi, Auteur
| 2015
"Dans une décision attendue et dont la presse a fait grand bruit (publiée ci-après, p.444), la Cour constitutionnelle estime que le "cours de morale non confessionnelle", visé par la Constitution, a perdu sa neutralité en devenant un cours de morale "inspirée par l'esprit de libre examen", organisé par le ...
Article : texte imprimé
Hélène Gaudemet-Tallon, Auteur
| 2015
"Le 29 janvier dernier, le Journal consacrait son colloque annuel, de même qu'un numéro entier (n°6591, du 31 janvier 2015) à l'entrée en vigueur du règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit règlement ...
Article : texte imprimé
Gilberte Closset-Marchal, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Hugues Dumont, Auteur
| 2015
"Le C.I.R.C. (Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel) de l'Université Saint-Louis-Bruxelles vient de dédier un dossier du Journal des tribunaux (D.J.T.) à une analyse à la fois informative et critique de la sixième réforme de l'Etat. L'article qui suit, inspiré des conclusions de l'ou...
Article : texte imprimé
Elise Degrave, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ;
Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur
| 2015
"De S.A.S. à Chbihi Loudoudi, la présente chronique se propose de dégager les principales lignes de force de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenue au cours du second semestre de l'année 2014. Si les arrêts et autres décisions de principe - rendus l...
Article : texte imprimé
Patrick Duinslaeger, Auteur
| 2015
"A l'occasion de la rentrée judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation, Patrick Duinslaeger, a consacré sa mercuriale au thème de l'égalité des armes. Articulée autour de sources internationales et nationales, cette étude explore l'origine, la portée, l'application concrète et l'horizon du principe. Etant d'une ampleur ...
Article : texte imprimé
Renaud van Melsen, Auteur
| 2015
"Si les pouvoirs sont d'attribution et doivent, en règle, être exercés de la manière déterminée par la loi par ceux auxquels ils sont conférés, jurisprudence et doctrine ont progressivement dégagé une théorie de la délégation de compétence pouvant répondre aux nécessités pratiques de la vie administrative. La présente contr...
Article : texte imprimé
Bénédicte Inghels, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Annekatrien Lenaerts, Auteur
| 2015
"En application de l'article 20 de la loi sur les faillites du 8 août 1997, seul le curateur a la qualité pour attaquer les actes ou paiements faits en fraude des droits des créanciers du failli, quelle que soir la date à laquelle ils ont eu lieu. Dès lors, un créancier individu...
Article : texte imprimé
Quentin Peiffer, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Eric Dirix, Auteur ;
Patrick Wéry, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur
| 2015
"Dans de nombreuses professions sont dites "réglementées", dans le sens où leur accès, leur exercice ou le port d'un titre professionnel déterminé est subordonné par la loi ou la réglementation, à la possession de qualifications professionnelles spécifiques et/ou à des conditions déterminées. Cet article a pour objectif d'attirer...
Article : texte imprimé
Raphaël Van Steenberghe, Auteur
| 2015
"Face aux atrocités commises par le groupe autoproclamé "Etat islamique", la Belgique a décidé, en septembre 2014, de s'engager militairement en Irak contre ce groupe, au sein d'une coalition internationale dirigée par les Etats-Unis. L'article s'interroge sur la légalité de la participation de la Belgique à cette lutte armée contr...
Article : texte imprimé
Florence George, Auteur
| 2015
"Le régime de la compensation continue de se complexifier. Dans son arrêt du 31 mars 2014, la Cour de cassation semble s'écarter de sa propre jurisprudence en octroyant à l'administration fiscale une position particulièrement favorable qui interpelle." (Extrait du Journal des tribunaux n°6617)
Article : texte imprimé
Edith Weemaels, Auteur
| 2015
"La présente contribution constitue un commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°164/2014 précédemment publié dans le Journal des tribunaux (2015, n°6595, pp. 220-221)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6618)
Article : texte imprimé
Yves Herinckx, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Philippe Nicodème, Auteur
| 2015
"Alors que le Médiateur fédéral existe depuis 20 ans, le législateur est intervenu pour revoir son articulation avec le Conseil d'Etat, en vie de soulager autant que faire se peut la charge de recours au Conseil d'Etat en favorisant la médiation, d'une part, et d'augmenter l'efficacité de la médiation, d'autre...
Article : texte imprimé
Antoine Vandenbulke, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Doctrine : La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence
Stéphanie Lagasse, Auteur
| 2015
"La théorie de la nullité partielle était déjà largement admise par la doctrine et la jurisprudence belge. Seules ses modalités d'application faisaient encore l'objet de discussions en doctrine, particulièrement quant à l'existence d'une faculté de réduction. Par deux arrêts successifs (ci-après, pp. 727 à 734), la Cour de cassation vient ...
Article : texte imprimé
Pierre Demolin, Auteur ;
Clément Dekemexhe, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Erik Van Den Haute, Auteur
| 2015
"Le droit du bail offre rarement des illustrations du principe de non-discrimination. Celui-ci est pourtant devenu fondamental dans la mise en oeuvre concrète du droit au logement. L'ordonnance rendue le 5 mai 2015 par le président du tribunal de première instance de Namur, publiée dans ce numéro à la page 781, en const...
Article : texte imprimé
Patrick Kileste, Auteur ;
Cécile Staudt, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ;
Jacques van Compernolle, Auteur ;
Frédéric Georges, Auteur
| 2015
"La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice apporte de multiples changements à l'organisation judiciaire et à la procédure civile, tout en nécessitant l'adaptation immédiate des pratiques professionnelles. La présente étude examine successivement la généralisation des ...
Article : texte imprimé
Frédéric Krenc, Auteur ;
Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur
| 2015
"La présente chronique entend recenser les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intervenue au cours du premier semestre de l'année 2015. Si ces enseignements concernent, entre autres, les contours du droit à la vie, du droit à un procès équitable ou encore du...
Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur
| 2015
"Qu'il est difficile d'écrire après le 13 novembre 2015. Qu'il est compliqué de trouver les mots justes, de proposer des explications pertinentes, de tracer des pistes de réponse face à la barbarie de ces jeunes fanatiques qui sont pourtant nos frères d'humanité. Finalisé il y a quelques semaines déjà, le ...
Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur ;
Sabrina Scarnà, Auteur ;
Nathalie Colin, Auteur ;
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur
| 2015
"Le 5 juin 2015 fut publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive en la matière, dont le but principal est une harmonisation renforcée des r?...
Article : texte imprimé
Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur
| 2015
""Nous tendrons vers une diminution du nombre de procédure [...]. La procédure civile sera adaptée afin de réduire le nombre d'affaires en degré d'appel". La volonté du ministre de la Justice, exprimée dans son "Plan Justice", est claire : des procédures moins nombreuses et plus efficaces. A cette fin, une (première?)...
Article : texte imprimé
Elise Defreyne, Auteur
| 2015
Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur
| 2015
"Par un arrêt rendu le 8 janvier 2015 (voy. ci-après p. 882), la Cour de cassation décide que manque en droit "le moyen, qui soutient que l'action du fournisseur d'énergie contre le consommateur en paiement de fournitures périodiques d'électricité est toujours régie par l'article 2277 du Code civil, parce que, en règle gén?...
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2015 | Non empruntable | Exclu du prêt |
