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Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Vincent Defraiteur, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | 2021Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie ...
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Johan Van De Voorde, Auteur | 2017"On peut déceler, forte et traditionnelle, une tendance à considérer que le mélange de biens fongibles (tels que l'argent, le pétrole, le blé, etc.) fait acquérir la propriété au possesseur. Après une p&...
