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Thierry Driesse, Auteur | 2023I. Définition(s) du travail à temps partiel en droit du travail A. Introduction B. Définition générale du travail à temps partiel prévue par la loi du 5 mars 2002 II. Le contrat de travail à temps partiel A. Obligation de conclure un contrat de travail écrit contenant certaines mentions B. Dis...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
2022"Un travailleur ne sera considéré comme étant investi d'un poste de confiance que s'il peut engager l'employeur vis-à-vis des tiers et si ce pouvoir porte sur des engagements d'une certaine importance." (Extrait du JTT n°1437)Article : texte imprimé
2022"Le travailleur qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit en établir la réalité et l'importance avec un degré minimum de certitude et doit démontrer qu'elles ont été prestées à la demande ou avec l'approbation de l'employeur. Cette preuve peut être apportée par toute voie de droit, y com...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2022I. Contexte actuel A. Nécessité d'augmenter le taux d'emploi B. La CCT n° 104 : un plan pour l'emploi II. L'aménagement de la fin de carrière A. Durant l'exécution du contrat de travail B. Départ anticipé avant l'âge légal de la pensionArticle : texte imprimé
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2022"Une garde sous astreinte obligeant le travailleur à rejoindre son lieu de travail en quelques minutes n'est pas du temps de travail s'il résulte de l'examen concret de l'espèce que le travailleur est autorisé à ne pas répondre à certains appels et peut exercer une autre activité professionnelle pend...Article : texte imprimé
Gretel Schrijvers, Auteur | 2022Les modalités d'application de cette semaine et du droit à la déconnexion restent des initiatives à double tranchant. (extrait de LE, 7/2022, p.11)Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 La présomption de paiement qui découle de l'article 47bis de la loi du 12 avril 1965 est réfragable. Mais en l'espèce, la preuve contraire n'est pas apportée à suffisance. Sommaire 2 En Belgique, il n'y a pas d'obligation générale d'enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Tant que la Belgi...