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Article : texte imprimé
Marianne Gratia, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Yves Birette, Auteur ; Michel Davagle, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens qu’une période de garde sous régime d’astreinte, durant laquelle un travailleur doit pouvoir rejoindre les limi...Article : texte imprimé
2021"Dès lors que le pompier volontaire se voit imposer des règles de rappel très contraignantes (intervention dans un très bref délai, proximité géographique imposée, caractère obligatoire du respect de l'astreinte sous peine de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales), les périodes d'astreinte doivent être considérée comme du temps...Article : texte imprimé
2020Sommaire 1 Si l'employeur néglige d'établir un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps effectif de travail de chaque travailleur, c'est à lui à prouver les heures de travail effectuées par une travailleuse, ou du moins qu'elle n'a pas travaillé les heures ou heures supplémentaires dont elle dem...Article : texte imprimé
2020"La durée du travail qui était d'application avant la suspension temporaire partielle de l'exécution des prestations de travail à temps plein, reste la durée contractuelle normale de travail, de sorte que, en cas d'accident survenu durant la durée d'un crédit-temps qui a été exercé, il y a lieu, pour d...Article : texte imprimé
2020"Doit être considéré comme personnel de confiance, le travailleur, employé comme comptable, exerçant seul cette fonction au sein de l'employeur, et ce de manière autonome, sans être dirigé ni contrôlé par un autre comptable. La circonstance que l'arrêté royal du 10 février 1965 ne reprenne pas, dans son énumération, l'?...Article : texte imprimé
Fabienne Kéfer, Auteur ; Vincent Février, Auteur | 2020"Plus de 40 arrêts ont été rendus par la Cour de justice depuis l'entrée en vigueur de l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP du 18 mars 1999 sur le travail à durée déterminée, mis en œuvre par la directive 1999/70/CE du 20 juin et applicable tant au secteur public qu'au secteur privé. L'essenti...Article : texte imprimé
Vincent Marcelle, Auteur ; Brunhilde Van den Haute, Auteur | 2019"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation d'établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Il incombe aux États membres de définir les modalités concrètes de la mise en œuvre...texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...Document numérique accessible après connexion