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2024"Le pouvoir conféré au juge par l'article 8.4., alinéa 5, du Code civil, par lequel il peut déterminer, dans des circonstances exceptionnelles, qui supporte la charge de la preuve, est immédiatement applicable aux procès en cours. Même s'il n'est pas tenu de demeurer sur le lieu de travail, à son domi...texte imprimé
Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...Article : texte imprimé
Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...Article : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur | 2023I. Présentation générale II. Examen de la CCT n° 162 A. Travailleurs et employeurs concernés B. Objet ou portée de la CCT n° 162 C. Durée de la formule souple de travail et nombre de demandes D. Procédure de demande E. Retour anticipé au travail – Nouvelle demande (ou prolongation) F. Garan...Article : texte imprimé
2023"L'obligation pour les État membres, découlant de la directive relative au temps de travail, consistant à prévoir un système d'enregistrement du temps fiable et objectif, est dépourvu d'effet direct. De l'absence d'enregistrement du temps de travail, le juge ne peut tirer aucune conséquence concernant la preuve ou non...Article : texte imprimé
2023"Il appartient au travailleur qui invoque la prestation d'heures supplémentaires de prouver, par toutes voies de droit la prestation de ces heures leur quantité et l'accord de l'employeur. La circonstance, qu'en droit belge, il n'existe aucune obligation pour un employeur de prévoir un système de mesurage du temps de trava...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2023Le contrôle social est tel que ceux qui commencent plus tôt n'ose pas toujours terminer plus tôt. (extrait de LE, 10/2023, p.13)Article : texte imprimé
Benjamin Hermann, Auteur ; Ludivine Ponciau, Auteur | 2023Le taux d'emploi des 55-64 ans n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Le gouvernement vient de valider un plan d'action pour améliorer les fins de carrière. Les seniors devront être toujours plus nombreux à travailler à l'avenir. Mais à quelles conditions? C'est le noeud du problème. (extrait du Vif, 3738, p.7)Article : texte imprimé
2023"La juridiction nationale doit procéder à une appréciation globale des circonstances factuelles concrètes afin de répondre à la question de savoir si les périodes inactives d'un service de garde doivent être qualifiées de temps de travail. En l'espèce, les périodes de garde des ambulanciers constituent du temps de tr...Article : texte imprimé
Loïc Timmermans, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2023