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2025L'article 2.1 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail doit être interprété en ce sens que le temps consacré aux trajets aller et retour que des travailleurs sont tenus d'effectuer, ensemble, à une heure définie par leur employeur et avec un véhicule appartenant à c...
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2025"Les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lus à la lumière de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposen...
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2025"L'article 36 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail prévoit différentes exceptions à l'interdiction de principe du travail de nuit, qui sont fondées sur la nature des travaux ou des activités. L'exception prévue par cette disposition pour les entreprises de journaux ne s'applique pas aux marchands de journaux." (Extra...
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2025Le temps de travail couvre non seulement les périodes d’activité, mais aussi celles de garde, dès lors que les contraintes imposées au travailleur, accompagnées d’un délai de réaction très court, réduisent objectivement sa capacité à disposer librement de son temps. En l’absence d’une législation...
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2025Sommaire 1 Le pouvoir conféré au juge par l’article 8.4, alinéa 5, du Code civil de déterminer qui supporte la charge de prouver relève de la procédure. Il s’ensuit que cette disposition est immédiatement applicable aux procès en cours (art. 3 C.jud.). Sommaire 2 La rémunération constitue la contrepartie du travail...
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Pour les employés et les employeurs, il est crucial de connaître les lois, arrêtés et CCT qui régissent les relations de travail. C'est là qu'intervient le Code social de poche : Droit du travail, un livre qui rassemble les principales dispositions légales dans un format pratique. Classification alphabétique pour facil...
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2024"Le pouvoir conféré au juge par l'article 8.4., alinéa 5, du Code civil, par lequel il peut déterminer, dans des circonstances exceptionnelles, qui supporte la charge de la preuve, est immédiatement applicable aux procès en cours. Même s'il n'est pas tenu de demeurer sur le lieu de travail, à son domi...
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Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les text...
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Julie De Maere, Auteur ; Kevin Dieu, Auteur | 2023"Le 15 février 2022, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il était parvenu à un accord sur les mesures relatives au marché du travail, appelé « deal pour l'emploi ». La loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge le 10 novembre 2022. La date de publication de c...
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Francis Verbrugge, Auteur | 2023I. Présentation générale II. Examen de la CCT n° 162 A. Travailleurs et employeurs concernés B. Objet ou portée de la CCT n° 162 C. Durée de la formule souple de travail et nombre de demandes D. Procédure de demande E. Retour anticipé au travail – Nouvelle demande (ou prolongation) F. Garan...
