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Gislenus Bats, Auteur | 2025La fonction de « commissaire aux comptes » qui contrôle les comptes d'une association de copropriétaires (ACP) ne relève pas exclusivement de la compétence des réviseurs d'entreprises (Avis ICCI 27-072 du 7 mars 2025). Des questions ont déjà été posées au sujet du terme « commissaire aux comptes » dans une association de copropriétaires (ACP),...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2025Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du Mémento des ASBL est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessai...
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou experts-comptables certifiés sont-ils pénalement responsables lors de l'exécution de missions particulières dans des sociétés qui négligent de nommer un commissaire alors qu'elles y sont légalement tenues ?" (Extrait de Comptabilité créative n°20/2023)
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"L'article 3:61, § 1er du CSA dispose que le mandat d'un commissaire court sur une durée de trois ans. Le principe est que le terme de trois ans court de l'assemblée générale ordinaire qui nomme le commissaire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui doit se prononcer sur les troisièmes comptes annuels pour ...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Faut-il publier les honoraires du commissaire d'une société ou d'une ASBL ? Si c'est le cas, où doivent-ils être mentionnés ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Bertin Pouseele, Auteur | 2021"Dans son avis du 29 juin 2021, le Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) répond à la question de savoir si les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou les experts-comptables certifiés sont pénalement responsables lorsqu'ils effectuent des missions spéciales dans des sociétés en défaut de nommer un commissaire." (Extrait de Comptabilit?...
