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Guillaume Rue, Auteur | 2017"Nous l'annoncions dans un précédent numéro du B.J.S. , depuis le 1er avril 2017, il existe un Registre central de la solvabilité. Un arrêté royal du 23 mars 2017 réglemente son accès en précisant qui ...
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Guy Van den Noortgate, Auteur | 2017"Avec le Registre central de solvabilité, les différents intervenants d'une faillite vont disposer dès le 1er avril d'un outil performant qui va permettre de traiter les dossiers de manière numérique." (Van den Noortgate, 2017, p. 44)
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Guillaume Rue, Auteur | 2017"La charge de travail importante que représentent les près de 10.000 faillites annuelles a poussé le ministre de la Justice à proposer que les dossiers de faillite soient dorénavant entièrement traités par voie électronique. Pour y parvenir, un ...
