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Geoffroy Galéa, Auteur | 2025Le régime des revenus définitivement taxés (RDT) constitue en partie la transposition de la directive mère-fille dans notre droit interne. Toutefois, il couvre un champ d'application plus étendu que la directive puisqu'il prévoit une condition alternative de participation minimale de 2,5 millions € lorsque le seuil de détention de 10 % n'est pas att...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf...
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2025"Les états financiers doivent donner une image fidèle au jour de la clôture de l’exercice, la valorisation des différents actifs de la société devant répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi. Chaque actif doit être évalué à la valeur d’acquisition et comptabil...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2025"Parmi les aspects fiscaux de l'accord de gouvernement qui méritent d'être épinglés figurent la réforme du régime RDT et l'exonération des plus-values sur actions et parts à l'impôt des sociétés. Outre la transformation de la déduction RDT en une véritable exonération, l'annonce du renforcement de la condition dite de ...
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Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...
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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...
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Principes de comptabilisation est avant tout un ouvrage de référence qui fournit une explication extrêmement simple des principes comptables et des relations entre les comptes. L’ouvrage suit le plan comptable minimum normalisé et est illustré d’exemples riches et concrets. À cet égard, il peut être très u...
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Les comptes annuels et la clôture exercice Depuis plusieurs années, l’ouvrage « Les comptes annuels en poche » représente le partenaire incontournable, efficace et pratique des responsables et des conseillers de la société pendant la période décisive de la clôture des comptes annuels et de la rédaction des états finan...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le principe de l'image fidèle ne s'oppose pas à la méthode comptable (belge) selon laquelle - en cas d'achat d'une immobilisation financière avec paiement différé du prix d'achat sans intérêts - un escompte est comptabilisé parmi les frais, tandis que l'immobilis...
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2020"Comme le taux de la déduction pour investissement passe de 20% à 8% à partir du 1er janvier 2020, il est essentiel de déterminer l'année en cours de laquelle la déduction pour investissement doit être appliquée pour les investissements." (Extrait de Comptabilité Créative n°7/2020)
