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2024"Les accords avec des États tiers et les pratiques qui ont pour objet d'externaliser le contrôle des frontières extérieures de l'Union se multiplient. Frontex fait l'objet de nombreuses dénonciations pour violations de droits fondamentaux. Le contrôle juridictionnel de ces opérations s'avère, pour l'instant, limité, voire impossible, en raison d'obstacles proc...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2023"L'accueil, par protection temporaire, des personnes fuyant l'Ukraine contraste singulièrement avec la multiplication des dérogations aux droits fondamentaux d'autres migrants. Plus qu'avant, la Cour de justice affine sa jurisprudence par de nombreuses références à la Charte des droits fondamentaux. Dans la jurisprudence de 2022, plusieurs affaires concernent la difficile circulation...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur | 2022"Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant caractérise la jurisprudence de 2021. La Cour demeure réticente à se prononcer sur l'applicabilité de certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux, même lorsque les juges de renvoi le demandent expressément. Tant en matière d'asile que d'éloignement, l'examen in concret...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2021"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les con...![]()
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Chiara De Capitani, Auteur | 2020"La notion de "ressources stables, régulières et suffisantes", condition d'acquisition du statut de résident de longue durée, est une notion autonome du droit de l'Union qui doit être interprétée de manière uniforme, indépendamment des qualifications utilisées dans les Etats membres. La provenance de ces ressources n'est pas un critère d...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2020"Quoique moins abondante que l'année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d'arrêts pour 2019. En revanche, il n'y a pas de texte législatif important. La Cour poursuit l'affinement de l'acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l'autonomie pr...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2019"Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chronique recense vingt-sept décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Souvent nuancées et techniques, les réponses insistent sur deux aspects : cél&...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2018"L'année 2017 fut, pour la Cour, celle de la gestion de l'après-crise de l'été 2015 dont les répercussions ne cessent de se faire sentir sur la scène européenne. La Cour s'est adonnée à divers exercices d'&...![]()
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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2017"L'année 2016 est marquée par de nouvelles politiques et la promesse de réformes substantielles du cadre législatif relatif au droit européen des migrations. Le juge répond aux évolutions politiques mouvementées par la constance, apportant une ...