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Droit à l'oubli |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021C'est le 1er février 2020 que le droit à l'oubli a été consacré pour certaines assurances de personnes, à savoir l'assurance solde restant dû en ce qui concerne les crédits hypothécaires pour l'habitation familiale et l'assurance solde restant dû relative au remboursement d'un crédit professionnel. (Extrait du Bulletin Juridique & Social, 677, p.16)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Depuis le 1er février, le droit à l’oubli a fait son apparition dans la législation relative aux assurances. En effet, publiée au Moniteur belge le 18 avril 2019, la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances instaure, dans la section Ibis, un droit à l’oubli ...
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Johann Michel, Auteur | 2019"Apparue dans les années 1990, l’expression "devoir de mémoire" s’est imposée dans l’espace public. Elle s’est polarisée sur la Shoah, puis sur d’autres tragédies historiques comme l’...
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Julie Luong, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2015, une loi est entrée en vigueur pour mieux protéger les personnes présentant un risque de santé accru en matière d'assurance solde restant dû. Cette loi prévoit que, lorsqu'un assureur refuse une assurance solde restant ...
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Isabelle Astier, Auteur ; Arezki Medini, Auteur ; François de Singly, Directeur de publication | Paris : Armand Colin | Cursus (Paris), ISSN 0991-4498 | 2019"Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet de suivre l’affirmation de cet idéal de la fin du XIXe siècle à nos jours. Cet o...
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Kim Eric Möric, Auteur | 2018"Le règlement général sur la protection des données (dit "RGPD") est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il aura un impact sur toutes les entreprises. En effet, tout employeur traite les données à caractère personnel ...
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Guillaume Rue, Auteur | 2017"Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le droit à l'oubli ne s'applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel figurant dans les registres des sociétés." (Rue, 2017, p. 11)
