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Article : texte imprimé
2021"Lorsque la notification est effectuée par pli recommandé ou par pli simple, les délais qu'elle fait courir prennent cours le troisième jour ouvrable qui suit celui où le pli a été remis aux services de la poste, sauf preuve contraire du destinataire. La preuve contraire à faire par le desti...![]()
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Ce glossaire accompagné de commentaires propose de passionnantes mises en perspective. Un florilège de textes qui intéressera autant les acteurs et décideurs concernés par les questions de culture et d'éducation et de gouvernance numérique que le grand ...