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Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales. La sécuri...
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2022"L'administrateur intègre dans la base du calcul de ses honoraires, conformément à l'article 497/5 de l'ancien Code civil, les plus-values non encore réalisées. Les revenus des capitaux et les plus-values des titres ne peuvent être pris en considération que s'ils sont définitivement réalisés. Les prestations extraordinaires pour lesquelles une rémunération ...
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2022"Constitue un motif grave, le fait, pour un travailleur, agent de gardiennage, de s'endormir, de surcroit profondément, durant une prestation de travail. La faute est d'autant plus grave que la configuration des lieux fait qu'il était visible de tous. La circonstance que l'employeur ait occupé le travailleur le lendemain d...
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Christian Buysse, Auteur | 2020"Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation se prononce sur le statut du précompte professionnel (Pr.Prof.) impayé dans le cas où l'employeur concerné fait l'objet d'une 'réorganisation judiciaire' : le premier arrêt traite du Pr.Prof. relatif à des prestations de travail qui datent d'avant l'ouverture de la p...
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Amaury Mechelynck, Auteur | 2020"En droit du travail belge, la promotion de la vie familiale s'est essentiellement traduite par la mise en place d'instruments visant à permettre aux travailleurs de s'absenter du travail afin d'assumer leurs responsabilités familiales." (Extrait du Journal des tribunaux du travail n°1376)
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Philippe Moineau, Auteur | 2017"Depuis l'insertion, dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (ci-après, L.C.E.), d'un article 49/1, les « créances nées de prestations de travail » antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation ...
