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Christophe Lemmens, Auteur ; Eline Vanluchene, Auteur | 2022Cette contribution donne un aperçu des différents testaments de vie anticipés. L'auteurs abordent la rédaction, la modification et l'exécution des testaments de vie anticipés. De cette manière, ils apportent de la clarté à de nombreux niveaux dans un domaine où la confusion règne souvent dans la pratique. (extrait de...
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2021Principaux enseignements du sondage, au-delà de la satisfaction globale: les délais pour un rendez-vous et la proximité de l'hôpital sont prioritaires. L'hôpital reste un ciment pour les Belges. Qui doit être préservé pour l'avenir. (extrait du Vif, 3663, p.14)
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2021"1. Il suit des articles 870 du Code judiciaire et 1315 du Code civil que dans une action en responsabilité, sauf dérogation légale ou contractuelle, la charge de la preuve de l'événement entraînant la responsabilité, du dommage et du lien causal entre les deux, incombe en règle à la victime. 2. Lorsque la...
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Stéphanie Wattier, Auteur | 2021"Quand la religion d'un patient réprouve les soins disponibles dans un État membre, le refus d'autorisation préalable de remboursements des soins hospitaliers de ce patient dans un autre État membre constitue une différence de traitement indirectement fondée sur la religion. Il revient à la juridiction de renvoi de véri...
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2020Sommaire 1 Conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, celui qui par sa faute cause un dommage à autrui est tenu d'indemniser entièrement celui-ci, ce qui implique que le préjudicié soit replacé dans la situation qui aurait été la sienne si l'acte dont il se plaint n'avait pas été posé. ...
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