Titre : | Bilan, N°746 - 15.09.2016 - Protection des créanciers en cas de réduction du capital : lacune dans la loi |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/09/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Protection des créanciers en cas de réduction du capital : lacune dans la loi](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_533323.webp)
Article : texte imprimé
Philippe Ernst, Auteur
| 2016
"En réponse à une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle a conclu que la loi du 22 novembre 2013 concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital est discriminante parce que, dans le cas particulier d'une réduction du capital, ...
![Réserve pour couvrir une perte prévisible](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_533324.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2016
"La Commission des normes comptables vient de publier sur son site Internet un projet d'avis consacré à la comptabilisation de la constitution d'une réserve pour couvrir une perte prévisible (Projet d'avis du 15 juin 2016 - Constitution d'une réserve pour couvrir une perte pr&...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2016
![Branche d'activité acquise pour un euro symbolique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_533328.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2016
"Le mois dernier, la Commission des normes comptables a publié son avis définitif quant à l'acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique (Avis 2016/7 du 15 juin 2016 - Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique). Cet avis définitif ne présente ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 746 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |