Titre : | Le fiscologue, N°1488 - 16.09.2016 - Taxe communale sur recettes brutes : toujours pas possible ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/09/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"La Cour de cassation maintient sa position selon laquelle les villes et communes ne sont pas autorisées à lever une taxe sur les recettes brutes ou le chiffre d'affaires des contribuables (arrêt du 16 juin 2016), et ce, en dépit du fait que la Cour ...
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Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Les travaux immobiliers qu'un assujetti effectue, lui-même ou avec son propre personnel, pour les besoins de sa propre activité économique sont en principe assimilés à une prestation de services. La TVA est donc due sur cette pseudo-prestation de services, sauf pour les travaux ...
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Philippe Hinnekens, Auteur
| 2016
"Contrairement au Service fédéral des décisions anticipées, son pendant flamand a estimé que l'impôt de succession (les droits de succession) peut être dû sur les distributions faites par une fondation liechtensteinoise (décision anticipé...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Lorsqu'une première imposition a été annulée pour cause 'd'arbitraire', une réimposition est parfois possible tout comme l'est la 'cotisation subsidiaire'. Selon un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation, la situation dans laquelle cette possibilité ...
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