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Olivier Scheuer, Auteur ; Florence Delchevalerie, Auteur | 2019"La cour du travail de Mons s'est prononcée sur la différence de traitement entre sportifs et autres travailleurs." (Extrait de l'article)
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Allyssa Meyers, Auteur | 2019"Un employé engagé le 21 juin 2010 par une société en qualité d'ICT Director dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée est licencié moyennant le paiement d'une indemnité de rupture le 14 juillet 2014. L'employé a contest&...
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Gaël Chuffart, Auteur ; Bertrand Simonart, Auteur | 2019"Est-ce discriminatoire de payer une indemnité de rupture sur la base de la rémunération réduite dans le cadre d'un crédit-temps ? Une décision du mois de novembre de la cour du travail de Mons nous éclaire sur la ...
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Othmar Vanachter, Auteur | 2018"L'article 23 de la loi "genre" du 10 mai 2007 prévoit que la victime d'une discrimination dans le cadre des relations de travail peut réclamer une indemnisation forfaitaire pour dommage matériel et moral, égale à six mois de rémunération ...
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Violette Lebrun, Auteur | 2018"Par un jugement du 15 février 2017, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a condamné une société anonyme au paiement d'une indemnité compensatoire de préavis au profit d'un travailleur licencié, rejetant le licenciement pour motif grave." (Extrait de ...
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Allyssa Meyers, Auteur | 2017"Une employée engagée le 22 août 2012 par une société dépendant de la commission paritaire n° 218, en qualité de secrétaire technico-administrative dans un contrat à durée indéterminée, est licencié...
