| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°569 - Septembre 2016-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Deborah Fries, Auteur
| 2016
"L'arrêté royal du 16 juin 2016 fixant l'entrée en vigueur des articles 9 et 32 à 40 de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice, et portant exécution des articles 1394/25 ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Quelle est l'incidence d'un contrat de séparation de biens dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 2 février 2016, la Cour du travail de Liège, division de Namur, répond à cette question." (Bedoret, 2016, ...
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"Un assuré social a bénéficié du RIS pendant une période durant laquelle il a également perçu une rémunération, sans la déclarer au CPAS." (de Bonhome, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2016
"Dans un précédent numéro du Bulletin Juridique & Social , nous avions commenté l'entrée en vigueur du nouvel article 52 du Code judiciaire le 1er janvier 2016, qui permet de déposer par voie électronique des documents en dehors des heures ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Nous portons à l'attention des lecteurs un très intéressant et important jugement de la 4e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 21 juin 2016, rendu en matière de chômage." (Gilson, 2016, p. 5)
Article : texte imprimé
Thierry Litannie, Auteur ;
Ludovic Hubert, Auteur
| 2016
"Optimiser la déduction de ses charges professionnelles pour réduire au mieux sa base imposable est une préoccupation de nombreux contribuables, qu'ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d'entreprise." (Litannie & Hubert, 2016, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"En l'absence de livraison du bien financé, le consommateur peut opposer l'exception de non-livraison au prêteur. Si le défaut de livraison est définitif, le contrat de crédit est caduc et le consommateur est libéré de toute obligation ...
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2016
"Précédemment, les personnes morales dont l'activité consistait à exercer un mandat dans une autre société pouvaient choisir de ne pas s'assujettir à la TVA." (Delannoy, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2016
"La Cour constitutionnelle est invitée à préciser les contours du droit de visite du fisc." (Franssen, 2016, p. 12)
Article : texte imprimé
Bénédicte Losdyck, Auteur ;
Odile Vanreck, Auteur
| 2016
"Alors que la presse a récemment fait la part belle au nouveau Règlement général sur la protection des données, force est de constater que le Règlement eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Les nombreux actes de violence barbare commis sur notre territoire ces derniers mois ont incité le SPF Justice à rééditer les exemplaires de sa brochure intitulée "Vous êtes victime"." (Lafarque, 2016, p. 16)
Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2016
"Cette réforme résulte du décret de la Communauté française du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Le décret s'applique &...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 569 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 569-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
