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Auteur Pierre Lejeune |
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Pierre Lejeune, Auteur | 2019"Depuis le 1er juillet 2014, une innovation majeure est intervenue au contentieux de la responsabilité civile des autorités administratives : désormais, le Conseil d'État est compétent pour octroyer une indemnité réparatrice consécutive à un constat d'illé...Article : texte imprimé
Pierre Lejeune, Auteur ; Roger Vanparys, Auteur | 2014"Une pompe à chaleur air/eau est souvent plus avantageuse qu'un système de chauffage au mazout. Mais pour qu'elle soit plus rentable que le gaz naturel, une prime substantielle comme celle de la Région bruxelloise s'avère généralement nécessaire." (Extrait de Test Achats n°589)Article : texte imprimé
Pierre Lejeune, Auteur | 2010Devant le Conseil d'Etat, la procédure en cassation administrative a la même ancienneté que la procédure en annulation. Antérieurement, elle ne s'en distinguait guère. Mais la dernière réforme du Conseil d'Etat a été l'occasion de créer un corps de règles qui lui est propre. Tenu légalement de privilégier ...