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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Il y a deux semaines, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision définitive sur le recours en annulation de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) 'élargie' (arrêt n° 79/2020 du 4 juin 2020). On vise par là le régime prévoyant, depuis 2017, que la taxe boursière peut aussi être du...
