Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (106)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024"Les nouveaux taux et plafonds pour le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants en 2024 sont aujourd'hui connus. On peut ainsi calculer les cotisations provisoires dont les travailleurs indépendants sont redevables pour cette année. Elles sont augmentées par rapport à l'année dernière." (Extrait du Fiscologue, 1820, 19.01.2024, p.9)
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024"Le Parlement a récemment adopté une loi qui apporte différentes modifications à la réglementation professionnelle des agents immobiliers, notamment en ce qui concerne l'accès à la profession (loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier; la loi n'a pas encore été publiée au Moniteur belge...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2024"La réglementation relative aux heures de fermeture obligatoires et au jour de repos hebdomadaire dans le commerce de détail a été récemment modifiée (loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, MB du 20 décembre 2023, entrée en vigueur le 30 décemb...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Un projet de loi en cours d'examen en commission Justice de la Chambre vise à améliorer la gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées, afin de protéger les investisseurs et les actionnaires minoritaires des sociétés concernées (art. 107 à 113 du projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de ...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"La Cour de cassation vient de se prononcer pour la troisième fois, dans un arrêt en néerlandais cette fois, concernant la question de savoir si un administrateur de société en personne physique peut lui-même être considéré comme une 'entreprise' et peut donc être déclaré personnellement en faillite. La Co...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"À partir du 1er janvier 2024, la mesure favorable permettant aux entreprises débutantes de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales pour les premiers travailleurs qu'elles engagent, sera une nouvelle fois limitée (art. 8 à 11 de la loi du 16 octobre 2023 portant des dispositions diverses en matière sociale, MB du 31 octobre 2023 et A...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"Le projet de loi 'portant dispositions diverses en matière d'économie', que le gouvernement avait déjà déposé au Parlement en juin, a été définitivement adopté par la Chambre. Il ne reste plus qu'à attendre sa publication dans le Moniteur belge (texte de loi définitif : Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3392/...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2023"À partir du 1er janvier 2024, la législation actuelle sera modifiée afin de permettre aux travailleurs qui tombent malades pendant leurs congés d'également récupérer par la suite les jours de vacances 'perdus', à condition de respecter les formalités requises (AR du 8 février 2023 portant modification de l'AR du 30 mars 1967 relatif aux...
