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Auteur Sylvie Cap

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Article : texte imprimé

Vie du droit : La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé

Sylvie Cap, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur | 2019

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Article : texte imprimé

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité

Sylvie Cap, Auteur | 2009

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