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Réduction de capital |
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Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un arrêt récent, particulièrement succinct, la Cour de cassation, saisie d’un pourvoi introduit par l’administration fiscale, confirme (si besoin en était) qu’en vertu de la disposition précitée, tout remboursement de capital libéré opéré en exécution d’une décision régulière de réduction du capital social, co...![]()
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Vincent Trevisan, Auteur | 2019"Pouvez-vous encore retirer de l’argent de votre entreprise ? Si oui, comment ? Face au nombre de lois, vous êtes perdus... Nous résumons [...] les différentes possibilités qui s’offrent à vous ! Chaque possibilité implique des taux distincts d’imposition ...![]()
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Sébastien Buron, Auteur | 2017"Alors qu'il doit encore dévoiler les contours de sa très attendue réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), le gouvernement a décidé de tirer à boulets rouges sur les réductions de capital." (...