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Yves Houyet, Auteur | 2017"Afin d'évaluer l'équivalence des règles nationales d'ordre public et des normes européennes, la Cour de justice de l'Union européenne a comparé, dans plusieurs arrêts, l'importance des normes concernées dans leurs ordres juridiques respectifs. Cependant, ...
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Yves Houyet, Auteur | 2010La plupart des litiges impliquant le droit européen sont portés devant des juridictions nationales. Mais les justiciables ne connaissent pas toujours les droits qu'ils tirent de l'ordre juridique européen. Dans quelle mesure le juge national peut-il ou doit-il appliquer le droit européen sur la base de sa propre initiative?
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Yves Houyet, Auteur | 2008A quelles conditions un acte administratif national, contraire au droit communautaire, peut-il devenir définit pour des raisons de sécurité juridique? Dans quelles circonstances, un acte administratif, contraire au droit communautaire, devenu définitif, doit-il être réexaminé?
