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Article : texte imprimé
2024"L'arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l'anonymisation d'archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l'oubli », considéré comme une composante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d'un éditeur de presse, ...
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Edouard Cruysmans, Auteur ; Justine Decolle, Auteur | 2024
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Carmen Peluso, Auteur ; Alain Strowel, Auteur | 2024
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2024"Le 24 novembre 2022, la Cour de cassation italienne a rendu une décision sur le droit à l'oubli autorisant les injonctions de déréférencement à portée mondiale. Le droit à l'oubli est devenu un aspect fondamental de la protection du droit au respect de la vie privée à l'ère du numérique. Sa...
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Olivia Tambou, Auteur | 2024"Le DSA oblige les plateformes numériques et les moteurs de recherche à systématiser leurs déréférencements de contenus. Les acteurs doivent désormais rendre publiques de nombreuses données très précises sur la manière dont ils mettent en œuvre leurs obligations de déréférencement. Ces obligations de transparence permettent un contrôle ren...
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Chloë de Clercq, Auteur ; Frédéric Dechamps, Auteur | 2017"La présente contribution a pour objet d'analyser la problématique de la délimitation du champ d'application géographique du droit européen au déréférencement, particulièrement au regard du principe de territorialité et des ...
