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Cait Brumme, Auteur ; Brian Trelstad, Auteur | 2023
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Ivan Massin, Auteur | 2022"Les conditions dans lesquelles l'exploitant d'une salle de sport ou d'une piscine, par exemple, peut bénéficier d'une exemption de TVA sont, notamment, que l'exploitant ne poursuive pas de but lucratif (voyez les exemptions de TVA de l'art. 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, CTVA). La question de savoir si une régie communale autonome ('RCA...
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2020La société n'est pas liée par des actes posés en méconnaissance de la spécialité légale, et les tiers ne peuvent en tirer aucun droit à l'égard de la société. Le paiement de la dette d'autrui est en principe contraire à l'exigence d'un but lucratif. Tel n'est p...
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2020"Une activité ne peut être considérée comme une activité limitée à la gestion normale des biens propres, si elle est exercée dans un but lucratif, peu importe qu'elle génère effectivement des revenus ou non. (Art. 44 et 45 AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage)." (Extrait de CDS 2020/3-4-5)
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Ivan Massin, Auteur | 2017"Certaines exemptions en matière de TVA, telles que celle pour l'exploitation d'un hall de sport, ne s'appliquent que lorsque l'exploitant ne poursuit aucun but lucratif (art. 44, § 2, 3°, 6° et 7°, CTVA). Si l'on veut éviter cette exemption (pour avoir accès à la d&...
