| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°570 - Septembre 2016-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 15/09/2016 |
| Année : | 2016 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2016
"La loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale a été publiée au Moniteur belge le 2 août 2016. La date d'entrée en vigueur n'est pas encore connue et sera fixée par le ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile est-il susceptible de s'immiscer dans le débat relatif à la réalisation du patrimoine, lors d'un règlement collectif de dettes ?" (Bedoret, 2016, p. 3)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2016
"La loi du 6 juillet 2016 prévoit plusieurs modifications en matière d'aide juridique, visant à améliorer le nécessaire équilibre entre l'accès à la justice pour les plus démunis et la rétribution des avocats travaillant sous le ...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2016
"La Cour de cassation s'est prononcée en date du 6 juin 2016 contre un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt du 12 janvier 2015 de la Cour du travail de Liège. Il résulte des éléments de la cause que la personne ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Est entrée en vigueur le 1er août 2016 une loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisations fiscale et sociale. Nous n'avons guère les compétences pour la commenter dans son volet fiscal, mais nous observerons ...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"Nous avons vu, au long de nos précédents articles consacrés au droit pénal social, qu'il existe de nombreux services d'inspection du travail. Ceux-ci disposent cependant tous des mêmes pouvoirs, qu'ils puisent dans le Code pénal social et ...
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2016
"La loi du 15 juillet 2016 a modifié l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants." (Burniaux, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"Le tribunal du travail de Liège, division Dinant, rappelle que la retenue sur rémunération ne peut se faire sans accord ou décision judiciaire ni sur un pécule de vacances." (Trusgnach, 2016, p. 6)
Article : texte imprimé
Jean-Benoît Maisin, Auteur
| 2016
"Les nouveaux mouvements de travailleurs indépendants posent la question de leur bénéfice du droit de négociation collective. Les réponses données par l'Union européenne et par l'Organisation internationale du Travail divergent. Jusqu'à présent, ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2016
"Une affaire opposant une association de défense de consommateurs autrichienne au vendeur en ligne Amazon a donné lieu à une intéressante décision de la Cour de justice de l'Union européenne [...] quant à la validité de certaines clauses contenues dans ...
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2016
"Lors de la rentrée scolaire 2016-2017, nos chères têtes blondes profiteront durant leur cursus scolaire de l'enseignement fondamental d'une nouvelle matière, à savoir un cours/une éducation à la philosophie et à la citoyenneté. C'est là l'aboutissement d'une ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"Cette période de rentrée judiciaire est celle choisie par le législateur pour l'entrée en vigueur de nouveautés en matière d'aide juridique de seconde ligne. Les conditions d'accès à cette aide de seconde ligne ont ainsi &...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 570 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 570-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
