Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Contrat de travail > Rupture du contrat de travail > Licenciement > Licenciement manifestement déraisonnable
Licenciement manifestement déraisonnable |
Documents disponibles dans cette catégorie (37)

![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 3 mai 2023, la cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d'une travailleuse occupée par une banque entraînant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis. La travailleuse avait demandé une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection pour non-respect...![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2024![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2024"Dans un arrêt du 20 janvier 2023, la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 23 mai 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’applicabilité des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable prévues par la CCT 109 à une travailleuse ayant une ancienneté de moins de six mois." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une demande visant à obtenir notamment une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts, une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire, introduite par un ouvrier à l?...![]()
Article : texte imprimé
Caroline Pomazi, Auteur | 2023"Par un jugement du 8 février 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a été amené à apprécier les critères sur lesquels repose le licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022, avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 9 mai 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, avait à connaître d’une demande formulée par une travailleuse visant à voir condamner son employeur à lui payer une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 25 janvier 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave du travailleur d’une ASBL à qui il était reproché différents comportements problématiques." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"On sait qu’en matière de prescription libératoire, la particularité en droit du travail est qu’un certain nombre de manquements contractuels constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)