Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Henri Culot, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Hervé Jacquemin, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur | Limal : Anthemis | 2019Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 ...Article : texte imprimé
Hervé Jacquemin, Auteur | 2018"La loi du 15 avril 2018 a notamment pour objectif de démanteler le Code de commerce, en supprimant les concepts de « commerçant » et d'« acte de commerce » (et la distinction entre les affaires civiles et commerciales). Le critère est ainsi remplac&...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"Le bon vieux 'Code de commerce' devrait définitivement cesser d'exister le 1er novembre 2018. A cette date, il devrait céder la place à un droit de l'entreprise moderne, articulé autour d'une nouvelle 'notion d'entreprise' élargie, qui devrait notamment servir de réfé...