Titre : | Le fiscologue, N°1490 - 30.09.2016 - La nouvelle loi sur la 'cotisation spéciale' : un fait nouveau ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/09/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Contrairement à l'Administration, la Cour d'appel d'Anvers considère le nouveau régime relatif à la cotisation spéciale sur commissions secrètes comme un 'fait nouveau' susceptible de justifier un dégrèvement d'office (Anvers, 24 mai 2016). Voilà qui ouvre de nouvelles ...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"Le Conseil supérieur des Finances, section 'Fiscalité et Parafiscalité', voit dans son avis de juillet 2016 trois options pour la déduction des intérêts notionnels dans le cadre d'une réforme de l'impôt des sociét&...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2016
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances a confirmé qu'il n'avait pas l'intention d'entreprendre quoi que ce soit contre la double imposition internationale dont sont victimes les Belges qui recueillent des dividendes étrangers (Q.R., Chambre, 2015-2016, n° 54-086, p. 278)." (...
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Ivan Massin, Auteur
| 2016
"Pour être en règle avec la TVA, les factures doivent mentionner "l'étendue et la nature des services rendus". Selon la Cour de justice, la seule mention de "services juridiques" est trop générale. Pour une dé...
Exemplaires (1)
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