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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024Le calcul de l'impôt sera différent selon que le non-résident belge loue ou non sa propriété. (extrait de LE, 27/2024, p.15)
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Françoise Verreux, Auteur ; Nicolas Stockmans, Auteur | 2024
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2022Avoir des comptes bancaires à l'étranger entraîne des obligations fiscales complexes et des risques accrus. (Extrait de LE, 2:2022, p.13)
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Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Selon la Cour constitutionnelle, le fait que les droits de succession étrangers sur des biens 'mobiliers' ne soient pas imputables sur les droits de succession belges frappant ces mêmes biens, alors qu'ils le sont lorsqu'il s'agit de biens 'immobiliers', est contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution (arrêt n° 80/...
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André Bailleux, Auteur ; Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2021Focus sur le calcul du revenu cadastral des biens immobiliers à l'étranger, principalement des secondes résidences. (extrait de LE, 12/2021, p.15)
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2020"1. L'arrêté-cadre en matière de logement social dispose que le locataire d'un tel logement ne peut posséder aucun bien immobilier, ni en Belgique, ni à l'étranger (art. 3, § 1 er, 3°). D'une part, le locataire d'un tel logement a un devoir de déclaration active, d'autre part, la charge de la preuve de c...
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Sébastien Buron, Auteur | 2019Il ne fait pas bon détenir un patrimoine à l'étranger. Echange d'informations, demande de renseignements, contrôles ciblés : les Belges qui disposent d'avoirs en dehors de nos frontières sont manifestement dans le viseur de... (Extrait de Trends-tendances, N°44/2019, p.25)
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Candice Roussieau, Auteur | 2018"Adopté à l'occasion de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire, l'article 1208, § 4, du Code judiciaire est un outil relativement récent de l'arsenal juridique belge qui permet au juge d'ordonner un partage dit "distinct" pour ...
