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Christophe Broucke, Auteur | 2022I. Allocation de mobilité ou Cash for car II. Budget mobilité A. Les conditions d'existence du budget mobilité B. Les formalités du budget mobilité C. Le montant du budget mobilité D. Le budget mobilité & le droit du travail E. Le budget mobilité & la sécurité sociale F. Le budget mobil...![]()
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2021Qui parmi nous n'a jamais perdu de longues minutes, voire de longues heures dans des embouteillages interminables? La mobilité est devenue un véritable problème de société, générant stress, perte de temps et donc d'argent. En instaurant d'abord l'allocation mobilité et en adoptant ensuite le budget mobilité en février 2019, le l?...![]()
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2020"La FAQ consacrée au 'budget mobilité' avantageux sur les plans fiscal et parafiscal en est à sa cinquième mise à jour (voyez le site internet 'lebudgetmobilite.be'; à propos de la mise à jour précédente, voyez Fisc., nr. 1644 , p. 3). L'Administration a profité de cette nouvelle mise à jour po...![]()
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2020En ce qui concerne le grief contenu dans la première branche du moyen, selon lequel une différence de traitement est créée, sans qu'existe une justification raisonnable, entre les travailleurs qui ne bénéficient pas de l'allocation de mobilité et dont le salaire est intégralement soumis aux contributions fiscales et soci...![]()
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2020"La loi attaquée instaure et fixe les modalités selon lesquelles un employeur peut octroyer l'allocation de mobilité à un travailleur qui restitue sa voiture de société. Cette allocation bénéficie du même régime d'exonération fiscale et sociale que celui de la voiture de société. Il appartient au législateur...![]()
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Bernard Mariscal, Auteur | 2020![]()
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Bernard Mariscal, Auteur | 2020![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2020"La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a décidé de renvoyer 'l'allocation de mobilité' aux oubliettes (arrêt du 23 janvier 2020, n° 11/2020). Cela soulève deux questions : (1) qu'en est-il des rares personnes qui ont déjà perçu une 'allocation de mobilité' ?; (2) le régime concernant le 'budget mobilité' est-il également dans le collimateur ?" (Extrait du Fiscologue, 1642,...![]()
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2019"Le gouvernement entend freiner l'utilisation des voitures (de société) pour les déplacements domicile-lieu de travail, réduire les files et promouvoir un environnement plus sain à travers la promotion d'autres solutions de mobilité (assorties d'avantages respectivement fiscaux et sociaux ; pour les travailleurs salariés, pas pour les dirigeants d'entreprise indépendants)." (Ext...