Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"1. et 2.a) Les procédures disciplinaires qui ont pour effet, ou peuvent conduire à la privation temporaire ou définitive d’un droit civil de l’intéressé, notamment, le droit de continuer à exercer une profession qui n’est pas une fonction publique devient pour les besoins de l’art. 6.1 CEDH...
Article : texte imprimé
2021"1. et 2. Sauf en ce qui concerne les faits généralement connus ou fondés sur l'expérience générale et donc toujours sujets à débat, le droit de la défense, qui comprend le droit au contradictoire, interdit au juge de fonder sa décision sur des éléments factuels. des éléments qui ne déc...
Bulletin : texte imprimé
Article : texte imprimé
Marie-Laure Théodule, Auteur | 2020"Une nouvelle méthode a fait son apparition en France pour résoudre les affaires non élucidées : la recherche en parentèle. En dernier recours, elle permet de confondre les criminels par l'ADN familial." (Extrait de 01Net n°943)
Article : texte imprimé
2020"Il existe une certitude raisonnable qu'un prévenu est matériellement associé avec un scooter qui a été utilisé lors de la commission d'une infraction si l'analyse ADN des traces trouvées sur le bouchon de carburant et sur les poignées de ce véhicule révèle des profils mixtes comportant de l'ADN corre...
Article : texte imprimé
Virginie Chantry, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent, nous introduisions le métier d’enquêteur forensique de la Police Technique et Scientifique (PTS) de la police fédérale. Après avoir brièvement décrit la police ...
Article : texte imprimé
Virginie Chantry, Auteur | 2018"Eh bien la réponse est non ! Mais ne soyez pas déçu. Même si l’on n’est pas encore à l’ère des écrans holographiques, l’univers de la Police Technique et Scientifique de la police ...
