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Documents disponibles dans cette catégorie (135)

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Julie Delvallée, Auteur ; Yves Puget, Auteur | 2025Charlotte Pagot a récemment été nommée secrétaire générale de Mercatel, une organisation professionnelle traitant des enjeux technologiques dans le commerce de détail et particulièrement le paiement. Digitalisation, paiement sans contact, via des virements instantanés... Ce secteur connaît une profonde mutation depuis le Covid. (extrait de LSA, 2836, p.22)![]()
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Emmanuelle Serrano, Auteur | 2025Les retailers doivent constamment faire des compromis entre conversion, lutte contre la fraude et réduction des coûts de transaction. A l'heure où l'open banking entraîne une accélération des paiements et où l'usage de l'intelligence artificielle s'avère aussi bénéfique que potentiellement préjudiciable, il faut conserver la garde haute. (extrait de e-com...![]()
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Christophe Leroy, Auteur | 2025Le leader belge du secteur veut inciter davantage de clients à payer leurs courses grâce à la solution de paiement intégrée Xtra. Un positionnement sensé ou dépassé? (extrait du Vif, 11/2025, p.34)![]()
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2025"1. Le droit, sur la base de l'article 194 du décret communal flamand, d'intervenir en justice au nom et pour le compte de la commune inclut aussi, afin qu'il ne perde pas son effectivité, le droit de poursuivre au nom et pour le compte de la commune l'exécution d'une condamnation obtenue s...![]()
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Jean-Bernard Gallois, Auteur | 2025Succès continu des paiements fractionnés, croissance des virements instantanés et activation de la simplicité du "tap to pay" en magasin... Autant de solutions destinées à faciliter le parcours client. (extrait de Points de vente, 1333, p.36)![]()
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2025"L'article 62 du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande instaure un délai de prescription de deux ans qui prend cours à la décision d'octroi de la prestation et qui impose que le paiement de la prestation soit demandé dans les deux ans." (Extrait du JTT n°1507)![]()
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Jan Van Dyck, Auteur | 2025"Jusqu'à présent, si le dernier jour du délai de dépôt de la déclaration et du paiement TVA tombait un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, ce délai était prolongé au premier jour ouvrable suivant. Cette 'tolérance' devrait disparaître. Mais cette suppression est-elle admissible ? Un réce...![]()
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2024"L'assureur RC véhicules automoteurs est tenu, en vertu de son engagement par déclaration unilatérale de volonté, d'indemniser la partie adverse de son assuré pour le dommage causé par un accident dans lequel la responsabilité des deux parties ne peut être établie, parce que l'engagement unilatéral de payer, à...![]()
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2024"L'article 358 CIR92 doit être interprété strictement. L'enquête doit viser spécifiquement les renseignements qui ont été obtenus de l'étranger, non seulement en ce qui concerne la nature des revenus mais aussi la période à laquelle se rapportent ces renseignements." (Extrait de RABG 2024/19)![]()
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2024"Lorsqu’une partie s’est engagée contractuellement à conclure un contrat avec un tiers, ce dernier peut se prévaloir d’un droit au paiement de la contrepartie du contrat." (Extrait de RGDC 2024/10)