Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°571 - Octobre 2016-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/10/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Quid de la mise en œuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535136.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Le Conseil national du travail (CNT) a rendu le 19 juillet 2016 un avis n° 1.988 relatif à l'évaluation de la CCT n°104 concernant la mise en œuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise." (Gilson, 2016, p. 1)
![Le RCD et ... le](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535137.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Un projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de police ("pot-pourri IV"), déposé à la Chambre le 15 juillet 2016, constitue le quatrième volet d'un train ...
![CSJ : rapport annuel 2015](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535138.webp)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2016
Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2015. Le Conseil supérieur de la justice agit dans trois domaines :
- Carrière.
- Contrôle.
- Avis.
![Statut des agents de l'État](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535139.webp)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2016
"Le 24 août dernier étaient publiés au Moniteur belge deux arrêtés royaux datés du 3 août, l'un modifiant diverses dispositions relatives au statut des agents de l'État, l'autre portant spécifiquement sur le ré...
![Signe ici, tu ne risques rien](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535140.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Nous commentons ici un intéressant jugement concernant un ouvrier occupé comme veilleur de nuit au sein d'un hôpital, prononcé par le Tribunal du travail de Liège." (Gilson, 2016, p. 5)
![L'ONSS préfère obtenir un titre](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535141.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"On connaît la pratique habituelle de l'ONSS de solliciter un titre judiciaire même dans l'hypothèse d'une réorganisation judiciaire. En l'espèce, le tribunal de commerce avait prononcé l'homologation d'un plan de réorganisation judiciaire dans lequel la cr&...
![Quelle est la valeur juridique d'une convention collective de travail non déposée ? (1re partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535142.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2016
"Conclue au sein ou en dehors d'un organe paritaire, la convention collective de travail (CCT) doit être déposée au Service des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le dépôt de son texte intégral est une ...
![La rupture de commun accord et la transaction en matière de droit du travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535143.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Personne interviewée
| 2016
"Steve GILSON, bien connu des lecteurs du Bulletin Juridique & Social , répond aux questions que se posent fréquemment travailleurs et employeurs confrontés à une rupture de commun accord d'un contrat de travail et/ou à une transaction. La première partie de ...
![Inconstitutionnalité de la transaction pénale lorsqu'il n'y a pas de contrôle effectif par le juge compétent](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535144.webp)
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2016
"La Cour constitutionnelle, dans un arrêt rendu le 2 juin 2016, a dit pour droit que le régime de la transaction en matière pénale est discriminatoire lorsqu'une transaction peut être accordée alors que le juge d'instruction a été ...
![Le plan BEPS de l'OCDE a-t-il une incidence concrète en droit fiscal belge ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535145.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2016
"La plupart des États ont conclu des conventions préventives de la double imposition (CPDI). Avec son plan (anti)-BEPS, l'OCDE travaille désormais à prévenir la double non-imposition. Nous assistons à la naissance d'un nouveau paradigme." (Franssen, 2016, p. 12)
![CPAS et débiteurs d'aliments](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535146.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2016
"Les relations entre les CPAS et les débiteurs d'aliments des personnes qui reçoivent une aide sociale sont souvent complexe. On sait que l'aide sociale et résiduaire est subsidiaire et qu'en Belgique, la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique." (...
![Nouveau système d'indemnisation des avocats dans le cadre de l'aide juridique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_535147.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2016
"À l'occasion du précédent B.J.S ., nous avons examiné les conditions d'accès à l'aide juridique de seconde ligne, lesquelles ont été quelque peu durcies.
Attardons-nous à présent sur le travail des avocats qui ne bén&...
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 571 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 571-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |