Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"Les intimées mettent en cause la responsabilité de l'Huderf en raison des fautes commises par ses préposés — chirurgiens et psychiatres — dans le cadre de la prise en charge d'une variation des caractéristiques sexuées de Coralie en avril 2009. Elles estiment que l'indication opératoire d'une vaginoplastie coelioscopique n'était pas justifi?...
Article : texte imprimé
Charly Derave, Auteur ; Anne-Catherine Rasson, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
2022Conformément à l'article 30 de la loi coordonnée du 10 juillet 2018 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, la responsabilité de l'hôpital pour les manquements aux droits du patient commis par le praticien qui y travaille est présumée et l'hôpital doit, pour s'en exonérer, établir qu'il a informé le p...
Article : texte imprimé
Ludivine Ponciau, Auteur | 2021La question n'est plus vraiment taboue. Elle a déjà été tranchée pour le personnel soignant. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit une période transitoire de trois mois durant laquelle le soignant non vacciné devra se faire tester. En cas de refus, il sera écarté et ...
Article : texte imprimé
2021"1. Les dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins qui concernent la révocation d'un médecin hospitalier sont impératives, non au profit de l'hôpital mais bien au profit du médecin hospitalier. 2. Les effets d'un arrêt d'annulation de la Cour de cassation, tels que ...
Article : texte imprimé
2020"Dans tout hôpital est établi un règlement général concernant les relations entre l'hôpital et les médecins ainsi que les conditions d'organisation et de travail, y compris les aspects financiers. Les droits et devoirs respectifs de chaque médecin et de l'administrateur ainsi que le mode de rémunération des méde...
Article : texte imprimé
2020"De la combinaison des articles 144, § 1 er, 144, § 3, 2°, 145, §§ 1 er et 2, des lois coordonnées du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux, et de la genèse de la loi, il résulte que le règlement général visé à l'article 144 définit un cadre d'ensemble, dans lequel s'inscrit la convention individuelle précisant les droits et obligations de chaq...
Article : texte imprimé
2020"Les dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, qui règlent la procédure de révocation d'un médecin hospitalier, sont impératives en faveur de ce médecin. Le non-respect de celles-ci entraîne la nullité relative de la révocation. Le juge qui constate que le congé est irrégulier ne...
Article : texte imprimé
2020"N'est pas constitutive d'une discrimination fondée sur l'âge, la réglementation générale d'un hôpital prévoyant la fin automatique de la collaboration à l'âge de 65 ans. Constitue, par contre, en l'espèce, une discrimination fondée sur l'âge le fait de refuser de conclure une nouvelle convention de collaboration avec ce médecin."...
Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | 2020Neurologue à La Pitié-Salpêtrière, François Salachas fait le point sur la situation à l’hôpital, deux mois après le début de la pandémie. (extrait d'Alternatives économiques, N°401, p.32)
