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Article : texte imprimé
2023"Celui qui réclame le remboursement d'une somme d'argent doit prouver la remise effective de cette somme et que cette remise a eu lieu dans le cadre d'un contrat de prêt. La remise de la somme d'argent est un fait juridique qui peut être prouvé par toutes voies de droit. ...
Article : texte imprimé
2020Le prêt d'argent est une convention par laquelle le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent déterminée à la charge pour ce dernier de rembourser cette somme, augmentée d'un intérêt si celui-ci a été convenu. Le prêt d'argent est une convention réelle qui se ...
Article : texte imprimé
2020Le prêt d'argent est une convention par laquelle le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent déterminée à la charge pour ce dernier de rembourser cette somme, augmentée d'un intérêt si celui-ci a été convenu. Le prêt d'argent est une convention réelle qui se ...
Article : texte imprimé
Henri Culot, Auteur | 2018"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la clause d'un contrat de prêt prévoyant que le remboursement s'effectue dans la même monnaie que celle du prêt relève de l'objet principal du contrat. L'obligation de ré...
