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Nelly Noto-Jaffeux, Auteur | 2023"Les recours directs devant le Tribunal doivent, à peine d'irrecevabilité, être introduits par des avocats indépendants des parties qu'ils représentent. La représentation par des professeurs d'université est également possible, si elle est autorisée par le droit national. La condition d'indépendance fait l'objet d'une interprétation souple concernant ces derniers." (...Article : texte imprimé
Miro Prek, Auteur ; Silvère Lefèvre, Auteur | 2019"Les missions spécifiques confiées à la BCE, par le règlement 1024/2013, en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit ont été à l'origine d'un nouveau contentieux devant le Tribunal de l'Union européenne. Les arr&...Article : texte imprimé
Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Audrey Blot, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2018"L'année 2017 est la première année complète durant laquelle le Tribunal de l'Union a retrouvé sa compétence dans le domaine du droit de la fonction publique de l'Union européenne. Elle est toutefois encore marquée par ...