Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Emmanuel Saporito, Auteur ; Michaël Gozzo, Auteur | 2022Absence de régime d'imposition spécifique Les traitements fiscaux possibles Revenus professionnels Revenus divers Revenus non-imposables Revenus mobiliers ? (extrait d'Actualités fiscales, 9/2022, p.1)![]()
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Il y a un peu moins de deux ans, la Cour de cassation a mis un frein aux cas dans lesquels un contribuable tenant une comptabilité 'simplifiée' pouvait être imposable sur la plus-value qu'il réalise sur la 'partie terrain' d'un bien immobilier. Il s'agissait d'une épine dans le pie...



