Sujets
IESN > Fiscalité > Code des droits et taxes divers (fiscalité)
Code des droits et taxes divers (fiscalité) |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
![Tris disponibles](./styles/henallux_portail/images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également sou...![]()
Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Lars Vanneste, Auteur ; Stefaan Mertens, Auteur | 2018"Dans sa circulaire récente relative à la taxe sur les comptes-titres, l'Administration précise notamment comment les notions d'obligation et de warrant doivent être comprises et comment la taxe doit être calculée et déclarée (Ci. 2018/C/65 du 25 mai 2018, ...