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Noura Charaf, Auteur ; Coralie Herbiet, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2023"Dans sa circulaire 2021/C/2 étoffée du 7 janvier 2021 et ses annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale entendait, disait-elle, 'préciser' l'application des droits de succession sur les assurances-vie pour la Région bruxelloise et la Région wallonne. Elle y développait toutefois une série de thèses inédites générant autant de nouvelles bases ...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"La déduction des intérêts, lorsqu’elle se révèle excessive, voire abusive, constitue l’une des techniques utilisées par des sociétés pour éroder la base imposable des États." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur | 2023"Le 12 janvier 2023, l'Administration fiscale publiait une circulaire - la cinquième ! - consacrée à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2023/C/8; Fisconetplus). Cette circulaire reprend largement la circulaire du 5 octobre 2021 (circ. 2021/C/87) qui commentait le régime applicable pour l'exercice d'imposition 2020 (voyez Fisc., nr. 1719 , p...Article : texte imprimé
Anthony De Scheerder, Auteur ; Yasemin Bocuk, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Geoffroy Galéa, Auteur ; Margaux Cauchie, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Thomas Van Beveren, Auteur ; Christin Schedler, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2022Circulaire 2022/C/74 du 20 juillet 2022 commentant le décret wallon du 19 juillet 2018 Donations mobilières sous condition suspensive Donations immobilières et donations mobilières Neutralité fiscale des pactes successoraux Restitution partielle et plafonnée de droits de donation en cas de travaux économiseurs d'énergie dans un logement Future circulaire commentant le décret wallon du 22 décembre 2021Article : texte imprimé
An De Reymaeker, Auteur | 2022Statut RSII : travailleurs ou dirigeants d'entreprise Résident ou non-résident Conditions Rémunération minimale Règle des 30 % pour les dépenses répétitives Pour cinq ou huit ans