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2018"Le Moniteur belge du 22 décembre 2017 a publié le décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales. Ce décret modifie entre autres le Code des droits de succession (C. succ. Rég. w.) et le Code des droits d'enregistrement, d'hypoth&...Article : texte imprimé
Kevin Hellinckx, Auteur ; Lars Vanneste, Auteur ; Stefaan Mertens, Auteur | 2018"Dans sa circulaire récente relative à la taxe sur les comptes-titres, l'Administration précise notamment comment les notions d'obligation et de warrant doivent être comprises et comment la taxe doit être calculée et déclarée (Ci. 2018/C/65 du 25 mai 2018, ...