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Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2023"La guerre en Ukraine marque l'année 2022 et entraîne des développements remarquables du droit pénal de l'Union. Un nouvel instrument sur le recueil des preuves numériques a enfin été adopté, après plus de quatre années de négociation. La Cour de justice a poursuivi son travail d'interprétation des instruments européens, e...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2022"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines. Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 202...Article : texte imprimé
Femke Gremmelprez, Auteur | 2022"Les articles 6, paragraphe 1, et 1er, paragraphe 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009, doivent être interprétés en ce sens que, lorsque l'autorité judiciaire d'exécu...Article : texte imprimé
Vincent Glerum, Auteur | 2022"1) La notion d'« autorité judiciaire d'exécution », au sens de l'article 6, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil, du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, telle que modifiée par la décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil, du 26 février 2009, constitue une notion autonome du...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur | 2020"Une année de transition marquée par les élections européennes : un ralentissement de l'activité législative. L'amélioration de l'échange d'informations et de l'interopérabilité des systèmes d'informations dans le domaine de la coopération policière et judiciaire. L'autorité compétente pour émettre un mandat d'arrêt européen : la fin de l'incertitude à l'égard d...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2019"Une activité législative et jurisprudentielle intensive, dans un contexte de doute. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : l'incertitude persiste. Le renforcement de l'échange d'informations à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme et de la crise migratoire. La Cour ...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2018"L'Union européenne cherche à adapter son cadre juridique pénal de lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement aux nouvelles technologes. La Cour de justice développe son interprétation des droits fondamentaix dans le cadre de la ...