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Doctrine: L'abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères. Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 1er décembre 2020

Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2022

I. Introduction II. Intérêt de l'arrêt annoté A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois) B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique » III. Exposé des faits et des prétentions du f...

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L'assurance-vie: le couteau suisse de la planification patrimoniale et financière

Grégory Homans, Auteur | 2021

L'assurance-vie offre de nombreux atouts tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. (extrait de LE, 19/2021, p.15)

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Abus dans le cadre d'une planification fiscale internationale

Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021

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